L’achat d’une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, représente un investissement important. Toutefois, il arrive parfois que l’acheteur découvre un défaut majeur après l’achat, connu sous le terme de « vice caché« . 

Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est un vice caché sur une voiture, comment l’identifier, et quels sont les recours possibles pour l’acheteur.

Qu’est-ce qu’un vice caché sur une voiture ?

Définition légale

Un vice caché est un défaut majeur qui rend la voiture impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue considérablement son usage normal, de manière à ce que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou l’aurait acquise à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance. 

Ce défaut doit être non apparent au moment de l’achat, même après une inspection normale, et il doit être préexistant à la vente, c’est-à-dire qu’il existait avant que l’acheteur ne prenne possession du véhicule.

Exemples de vices cachés courants

Voici quelques exemples de vices cachés que l’on peut rencontrer sur une voiture :

  • Problèmes de moteur graves : Par exemple, un moteur qui consomme excessivement de l’huile ou qui présente un risque de casse imminent.
  • Rouille structurelle : Une corrosion importante affectant le châssis ou les éléments essentiels de la structure, rendant la voiture dangereuse à conduire.
  • Problèmes de transmission : Des défauts dans la boîte de vitesses qui entraînent des dysfonctionnements majeurs.
  • Problèmes électriques : Un faisceau électrique défectueux ou un système électronique défaillant qui affecte le fonctionnement global du véhicule.

Comment identifier un vice caché ?

Inspection avant l’achat

Pour minimiser les risques d’acheter une voiture avec un vice caché, il est essentiel de procéder à une inspection minutieuse avant l’achat. Voici quelques étapes à suivre :

  • Essai routier : Prenez le temps de conduire le véhicule sur différents types de routes pour détecter d’éventuels bruits suspects ou comportements anormaux.
  • Contrôle visuel : Inspectez attentivement la carrosserie, le châssis, et l’intérieur du véhicule pour repérer des signes de réparations mal effectuées ou de corrosion.
  • Consultation d’un expert : Faire appel à un expert automobile indépendant peut être un bon investissement pour obtenir une évaluation professionnelle du véhicule avant l’achat.

Après l’achat : les premiers signes d’un vice caché

Même après une inspection soignée, certains défauts peuvent apparaître après l’achat. Voici quelques signes pouvant indiquer la présence d’un vice caché :

  • Apparition de pannes répétées : Si le véhicule commence à montrer des signes de panne fréquente peu de temps après l’achat, cela peut indiquer un problème sous-jacent.
  • Comportement anormal du véhicule : Des bruits inhabituels, des vibrations ou des dysfonctionnements dans la conduite.
  • Chiffres d’entretien : Si des éléments du véhicule nécessitent des réparations importantes peu après l’achat, cela peut indiquer que ces problèmes existaient déjà avant la vente.

Quels sont les recours pour l’acheteur ?

La garantie légale contre les vices cachés

En France, la loi protège l’acheteur par le biais de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie permet à l’acheteur de demander réparation si un vice caché est découvert après l’achat. Les recours possibles incluent :

  • Remboursement total : L’acheteur peut rendre la voiture et obtenir un remboursement complet du prix payé.
  • Réduction du prix : L’acheteur peut conserver le véhicule et demander une réduction du prix proportionnelle à la gravité du vice.
  • Réparation aux frais du vendeur : Dans certains cas, l’acheteur peut exiger que le vendeur prenne en charge les réparations nécessaires pour corriger le vice caché.

Les démarches à suivre

Si vous pensez être victime d’un vice caché, voici les étapes à suivre :

  1. Rassemblez les preuves : Conservez tous les documents liés à l’achat (contrat de vente, factures, etc.) et faites établir un diagnostic par un expert automobile pour confirmer l’existence du vice caché.
  2. Contactez le vendeur : Informez le vendeur du problème par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) en décrivant le vice caché et en demandant un arrangement à l’amiable.
  3. Recours en justice : Si le vendeur refuse d’assumer ses responsabilités, vous pouvez engager une action en justice pour faire valoir vos droits. Le délai pour agir en justice est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Recours en cas d’achat auprès d’un professionnel

Si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel, il peut également être couvert par la garantie commerciale ou la garantie de conformité, en plus de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties offrent des protections supplémentaires et facilitent souvent les démarches en cas de problème.

nous-contacter

Conclusion

L’achat d’une voiture peut parfois révéler des surprises désagréables, comme la découverte d’un vice caché. En tant qu’acheteur, il est important de connaître vos droits et les recours disponibles pour obtenir justice. Pour éviter de telles situations, il est toujours recommandé de procéder à une inspection approfondie avant l’achat et, si nécessaire, de faire appel à des experts.

Pour plus de conseils sur la gestion de votre flotte automobile ou sur les services de convoyage, n’hésitez pas à nous contacter. 

Chez My Express Driver, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées au transport de véhicules.